Cohabitation légale
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Déclaration d'une cohabitation légale - 20 min.
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Cessation d'une cohabitation légale - 20 min.
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Etape suivante
Déclaration d'une cohabitation légale

Pour toute demande d'information, veuillez prendre rendez-vous.

Dans la mesure où chaque situation est différente, nous privilégions le rendez-vous pour vous expliquer quels documents soumettre pour l'ouverture de votre dossier.  Nous ne transmettrons pas ces informations par mail ou téléphone.

Pour le rendez-vous, munissez-vous de votre carte d'identité/de séjour.

 

Marriage :

Nous attirons votre attention sur le fait que la prise de rendez-vous ne signifie pas que la date du mariage sera fixée immédiatement.  En effet, ce n'est qu'au guichet qu'il nous sera possible de contrôler si tous les documents sont en ordre ou si d'autres documents devront être déposés/démarches devront être effectuées en vue du mariage.

La déclaration de mariage pourra être actée une fois le dossier complet.  Ensuite seulement, la date du mariage sera fixée.

 

 

 

 

Cessation d'une cohabitation légale

Pour toute demande d'information, veuillez prendre rendez-vous.

Dans la mesure où chaque situation est différente, nous privilégions le rendez-vous pour vous expliquer quels documents soumettre pour l'ouverture de votre dossier.  Nous ne transmettrons pas ces informations par mail ou téléphone.

Pour le rendez-vous, munissez-vous de votre carte d'identité/de séjour.

 

Marriage :

Nous attirons votre attention sur le fait que la prise de rendez-vous ne signifie pas que la date du mariage sera fixée immédiatement.  En effet, ce n'est qu'au guichet qu'il nous sera possible de contrôler si tous les documents sont en ordre ou si d'autres documents devront être déposés/démarches devront être effectuées en vue du mariage.

La déclaration de mariage pourra être actée une fois le dossier complet.  Ensuite seulement, la date du mariage sera fixée.